les députés en faveur des jeux de hasard

23 février 2022, Brésil. La légalisation du jeu a été adoptée par 246 voix à 202 par la Chambre des Députés. Même si le projet de loi 442/1191 n’a pas laissé les parlementaires unanimes, ce vote est une grande avancée. L’interdiction remonte à 1946.

Concrètement, ce texte va permettre aux opérateurs de proposer des jeux d’argent et de hasard dans les 26 États du Brésil. Il couvre à la fois les établissements de jeux terrestres, les casinos en ligne, les paris hippiques et le jogo de bicho. Les paris sportifs sont régulés autrement.

Parallèlement, le texte prévoit des dispositions de contrôle au niveau fédéral. Ainsi, le projet de loi 442/1191 amorcera la création du SINAJ, l’autorité de régulation des jeux de hasard. Il permettra également de créer le RENAPRO. C’est un registre recensant et bloquant les personnes dépendantes au jeu. Cette nouvelle réglementation interdit les paris à crédit. De plus, une taxe de 15 % s’applique à tous les gains.

Les établissements de jeux terrestres

Ce projet de loi prévoit également quelques dispositions que tout futur opérateur devra suivre. L’ensemble des 26 États du Brésil peuvent accueillir des casinos en nombre limité. L’État de Sao Paulo peut en agréer 3. Les États de Rio de Janeiro, de Bahia et du Minas Gerais sont limités à deux casinos. Pour le reste du pays, c’est un casino pour chaque État. Ces établissements devront être implémentés à des complexes touristiques.

La délivrance des accréditations se fera par appel d’offres. Un opérateur ne pourra posséder plus de 2 licences par État, et pas plus de 5 sur l’ensemble du territoire brésilien. Il devra également s’acquitter de 600 000 reais brésiliens de frais de licence, soit 106 000 euros environ.

Les jeux de hasard en ligne

Les licences doivent être délivrées conjointement par l’État hôte et le gouvernement fédéral. Pour cela, les serveurs doivent obligatoirement se trouver au Brésil. Tout comme les établissements en dur, il faudra verser des frais de licence à 600 000 reais brésiliens (106 000 euros). En se basant sur ces textes, le pays reconnaîtra également les casinos en ligne avec licence étrangère. Les sites sans licence seront bloqués.

Une victoire incertaine

Le projet de loi 442/1191 est en gestation depuis une trentaine d’années. À ses débuts, le texte devait seulement légiférer le jogo de bicho, un jeu de hasard très populaire au Brésil. Au fil des années, le Congrès national a procédé à différents amendements. Le projet de loi fait aussi l’objet de nombreuses contestations, notamment de la part des lobbies évangélistes.

Quoi qu’il en soit, le texte a été transmis aux sénateurs, qui devraient en débattre au mois de mars. S’il est adopté par le Sénat, il passera par le président Jair Bolsonaro. Ce dernier s’est déjà opposé à cette législation. De plus, celui-ci possède un droit de veto sur les lois à approuver. Tout porte à croire qu’il pourrait en user. Néanmoins, le Sénat brésilien dispose du pouvoir nécessaire pour passer outre.

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Author: blogadmin

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