les casinos en ligne autorisés dans un État

Le 17 février 2022 est à marquer d’une pierre blanche pour tous les joueurs allemands. Ou du moins dans le Land de la Rhénanie-Du-Nord-Westphalie, où le parlement vient d’approuver un projet de loi pour autoriser les jeux d’argent en ligne. 5 opérateurs pourront proposer en toute légalité leur offre grâce à une licence.

L’adoption de ce texte a été précédée de vifs débats au sein du parlement. L’Union Chrétienne démocratique et le Parti Démocratique Libre se sont prononcés en sa faveur, le Parti Social Démocrate s’y est opposé, tandis que l’Alternative pour l’Allemagne s’est abstenue.

Ce projet de loi, puis sa ratification sont le prolongement naturel de l’adoption du GlüNeuRStv, la réglementation fédérale sur les jeux d’argent. Celui-ci est en vigueur depuis le 1er juillet 2021 dans l’ensemble des 16 États d’Allemagne, leur donnant la liberté d’approuver, de bannir et de réglementer les jeux d’argent.

Un projet de loi qui tacle le marché noir

La demande croissante sur le marché figure parmi les arguments avancés en faveur de cette légalisation. Légiférer le secteur permettra de canaliser tous ces joueurs vers des plateformes réglementées. Il est également prévu que cette décision étouffe le marché noir des casinos en ligne au profit d’opérateurs légaux.

Pour obtenir une licence, l’exploitant doit être enregistré dans l’un des États membres de l’Union européenne. De plus, la société ne doit pas menacer la sûreté publique et se conformer au GlüNeuRStv.

La responsabilité des opérateurs, la protection des joueurs et la prévention de la dépendance sont également au cœur de cette loi. Celle-ci agit, par exemple, contre le design et le format des jeux, qui participeraient à encourager l’addiction. La publicité sera aussi fortement encadrée.

Le parti Alternative pour l’Allemagne a notamment proposé quelques amendements qui n’ont pas été retenus : l’interdiction des bonus et de la publicité et un temps d’arrêt de jeu obligatoire. Les tenants de cette loi ont justifié ce refus par la nature trop rédhibitoire des mesures.

Quelles implications concrètes ?

La nature des offres de casinos en ligne a été précisée par les autorités. Ainsi, cette dénomination concerne la reproduction virtuelle des jeux de table traditionnels, tels que la roulette, le baccarat et le blackjack.

Superstars des casinos en ligne, les machines à sous et le poker restent encore exclus de ce projet de loi. Sur son site web, le land a expliqué que leur encadrement attendrait une autre réglementation.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit que les futurs opérateurs de la Rhénanie-Du-Nord-Westphalie se conforment au traité fédéral, le GlüNeuRStv. Ce document a notamment énuméré des règles très concrètes : les dépôts mensuels maximaux de 1000 euros ou encore une mise minimale de 1 euro. Les opérateurs de casino seront également soumis à une taxe de 5,3 %.

Jusqu’à maintenant, on ignore encore l’identité des opérateurs autorisés par la Rhénanie-Du-Nord-Westphalie. Le Glücksspielbehörde, l’agence de régulation nouvellement créée, n’a publié que la whiteliste des exploitants de paris sportifs. Les observateurs n’ont pas encore pu statuer sur les casinos potentiellement intéressés.

Author: blogadmin

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