éditeurs sous licence et autres nouveautés

D’autres changements potentiels sont à venir dans la législation sur les jeux d’argent. Cette mise à jour arrive après que les autorités aient présenté en janvier les améliorations sur les lois existantes.

Les refontes impacteront encore une fois les éditeurs et les opérateurs qui desservent le marché local. Les premiers seront obligés de se procurer une licence moyennant frais. Les casinotiers verront l’augmentation des frais de renouvellement de licence. D’autres propositions ont également été avancées par les législateurs.

Licence obligatoire à 11 120 €

Désormais, les éditeurs de jeux seront aussi soumis au contrôle des autorités suédoises. La proposition suggère de rendre la licence obligatoire à tout développeur qui prévoit d’alimenter les opérateurs locaux.

Ainsi, les fournisseurs qui demandent une licence devront débourser quelque 120 000 SEK (11 120 €), en plus de frais additionnels. Si la proposition passe, le gouvernement envisage de proposer initialement quelque 70 licences.

Malgré tout, les autorités suédoises se veulent rassurantes. L’obligation de licence pour les éditeurs ne devrait avoir aucune incidence sur leurs affaires. Le ministre pour la sécurité sociale, à qui l’on doit quelques-uns de ces amendements, affirme vouloir donner de nouveaux recours au Spelinspektionen, le régulateur des jeux. Selon lui, ce dernier pourra combattre plus efficacement le marché noir.

À terme, ces décisions se présentent comme une avancée de plus pour responsabiliser les acteurs du milieu et pour atteindre un haut niveau de protection des consommateurs.

Frais de renouvellement de licence en hausse

Pour pouvoir continuer à exploiter le marché local, les opérateurs auront peut-être à payer plus. Les législateurs proposent de passer de 300 000 SEK à 600 000 SEK pour les frais de renouvellement de licence. Au gouvernement de préciser que les frais habituels ne couvrent pas les coûts réels de l’opération.

Aux dires des autorités, ces frais s’avèrent encore relativement modestes. Selon les données recueillies, ils ne devraient représenter que 0,03 % du chiffre d’affaires des opérateurs. En effet, rien qu’en 2021, le secteur du jeu d’argent a généré 2,4 milliards d’euros. Cette somme se base sur le total des paris auxquels ont été soustraits les gains des joueurs.

Quoi qu’il en soit, ces propositions devraient avoir un impact significatif sur les revenus du gouvernement sur les jeux d’argent. Au début de ce mois, le Spelinspektionen avai fait état de 5,32 millions d’euros de revenus en 2021. Une somme qui devrait augmenter si ces propositions sont adoptées.

D’autres mesures

Outre les questions pécuniaires, d’autres mesures encore ont été soumises par le gouvernement.

Ainsi, les éditeurs devront conserver leurs données aussi longtemps que cela sera nécessaire aux régulateurs pour leurs contrôles. Ils devront également être résidents de la zone économique européenne. Dans le cas contraire, le développeur devra être représenté physiquement en Suède, avec 800 SEK (74 €) de frais à chaque changement de représentant.

Parallèlement à ce qui se passe en France, les autorités suédoises tablent depuis janvier sur la problématique de la publicité. Elles souhaitent notamment encadrer les pratiques en la matière, mais aussi pénaliser les opérateurs aux promotions « disruptives ».

Par ailleurs, le Spelinspektionen devrait également avancer quelques propositions de son cru. À ce jour, ce dernier n’a indiqué aucune mesure additionnelle.
Ces nouveaux codes sont ouverts en consultation jusqu’au 9 mai. S’ils sont adoptés, ils entreront en vigueur le 01er mars 2023.

Author: blogadmin

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